Prestation juridique: révision des statuts du SMIGIBA

Marché attribué le 18/10/2016 au cabinet VEDESI: SCP d’avocats VEDESI 28 rue d’Enghien – 69002 LYON Compte tenu de l’évolution réglementaire (Lois MAPTAM, NOTRe,…) et de ses implications sur le bassin versant du Buëch, un marché de prestation juridique est lancé. Les objectifs de cette consultation sont de produire deux propositions de statuts juridiquement stables…