Veille réglementaire à destination des élus du bassin versant

Le SMIGIBA rédige une veille semestrielle pour les élus de son territoire afin de redéfinir certains termes et de présenter les nouveaux articles/décrets/arrêtés se référant aux cours d’eau, à la ressource en eau et aux milieux naturels.

Veille réglementaire février 2019