Natura2000

LES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ClIMATIQUES

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Parcelle en MAE sur les bords du Petit Buëch

Les mesures agro-environnementales climatiques (ou MAEC) sont des contrats volontaires signés entre les exploitants agricoles et l’Etat, pour une durée de 5 ans.

De façon générale, il s’agit de favoriser la mise en œuvre de techniques et de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement afin de protéger la biodiversité et/ou préserver la qualité de l’eau. Les MAE peuvent également être liées à d’autres enjeux en fonction des spécificités territoriales.

La mise en place des MAE génère parfois certaines contraintes qui peuvent avoir une répercussion financière pour l’exploitant. C’est pourquoi en contrepartie, est mise en place une rémunération annuelle par hectare engagé.

Ciblées en priorité sur les sites Natura 2000, elles deviennent un outil privilégié de gestion des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Les mesures retenues pour les Hautes-Alpes concernent les milieux agricoles à forte biodiversité : les couverts herbacés.

Trois types de mesures pour trois milieux remarquables :

  • prés de fauche (pour les exploitants individuels) : mesures d’entretien et de report de fauche
  • parcours (pour les exploitants individuels) : mesures d’ouverture ou de maintien d’ouverture
  • alpages (pour les entités collectives) : mesures d’entretien et de maintien d’ouverture

Territoires concernés :

  • Les parcelles situées à l’intérieur d’un site Natura 2000.
  • Les parcelles incluses dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Baronnies provençales.

Ces parcelles doivent être déclarées par l’agriculteur à la PAC, comme étant exploitées.

 

Contractants et engagements :

 

  • les agriculteurs (entre 18 et 60 ans), les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau.
  • les entités collectives (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, etc…) sont également éligibles à cette mesure.

 Tout au long des cinq années d’engagement, le respect du cahier des charges constitue la principale exigence pour l’agriculteur, ainsi que celui de la conditionnalité, renforcée d’exigences complémentaires relatives à l’utilisation des fertilisants et des produits phytosanitaires.

L’Etat et l’Union Européenne s’engagent à financer les aides annuelles sur la base d’une évaluation des pratiques réalisées (surcoût de travail). La rémunération est substantielle, puisqu’elle peut atteindre 3 fois la rémunération PHAE par hectare.

 

Constitution d’une MAEC :

Une MAEC correspond à un cumul d’engagements unitaires, chaque engagement correspondant à un cahier des charges et à un montant unitaire.

Les demandes doivent être déposées à la DDT avant le 15 mai, dans le dossier PAC. Un diagnostic préalable est indispensable et doit être joint au dossier de demande.

 

VOS INTERLOCUTEURS :

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
3 Place du Champsaur
05000 GAP
Tél. 04.92.51.88.88 | courriel :
ddt@hautes-alpes.gouv.fr

 

Pour la définition des mesures sur le territoire du Buëch  :

Les chargés de mission Natura 2000 du SMIGIBA sont là pour vous répondre :

SMIGIBA

Maison de l’Intercommunalité

05 140 ASPRES SUR BUËCH

       Tél. 09 66 44 21 26 

Pour les sites Buëch et Gorges de la Méouge : cgand.smigiba@orange.fr

Pour le site Dévoluy Durbon Charance Champsaur : ehustache.natura2000@orange.fr

Pour les sites Céüse, Aujour, Crigne Saint Genis et Marais de Manteyer : abizart.smigiba@orange.fr

 

 Pour l’élaboration des dossiers :

 Structures individuelles :

  • Chambre d’Agriculture

8 ter, rue Capitaine de Bresson – 05010 GAP CEDEX
Tél. 04.92.52.53.00 | courriel: chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr

Structures collectives :
  • CERPAM

8 ter, rue Capitaine de Bresson – 05000 GAP
Tél. 04.92.52.53.12 | courriel: cerpam05a@free.fr