MAET
LES MESURES AGRI ENVIRONNEMENTALES
Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) s’inscrivent dans le dispositif de développement rural pour la période 2007-2013.
Ces mesures, cofinancées par l’Etat et l’Europe, permettent de rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à respecter certaines pratiques. Ciblées en priorité sur les sites Natura 2000, elles deviennent un outil privilégié de gestion des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Elles font partie d’un dispositif plus large comprenant la PHAE2 (Prime Herbagère Agri-Environnementale 2).
Les mesures retenues pour les Hautes-Alpes concernent les milieux agricoles à forte biodiversité : les couverts herbacés. Les partenaires Natura 2000 sont, avec les organisations professionnelles agricoles, les interlocuteurs privilégiés.
Trois types de mesures pour trois milieux remarquables :
- prés de fauche (pour les exploitants individuels) : mesures d’entretien et de report de fauche ;
- parcours (pour les exploitants individuels) : mesures d’ouverture ou de maintien d’ouverture ;
- alpages (pour les entités collectives) : mesures d’entretien et de maintien d’ouverture.
Exemples :
- Préservation des chardons bleus du Fournel et des nichées du tétras-lyre dans le Valgaudemar grâce à un report de fauche ou de pâturage.
Une continuité et des nouveautés :
Les MAET sont la continuité des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et des contrats d’agriculture durable (CAD). Comme pour ces contrats, les engagements sont souscrits pour 5 ans.
Un opérateur agro-environnemental met en place et suit les mesures de son territoire :
- sur les zones Natura 2000, l’opérateur Natura peut se proposer comme opérateur agro-environnemental.
- dans la zone du Parc National des Ecrins (hors zones Natura 2000), le Parc peut être opérateur agro-environnemental dans certains secteurs déterminés (bocage du Champsaur, alpages en partie sur les sites Natura 2000).
Les mesures, comme les secteurs, peuvent évoluer chaque année au gré de l’avancement de chacun des sites Natura 2000.Sur le département des Hautes-Alpes, sont opérateurs agri-environnementaux :
- le Parc National des Ecrins
- le Parc Naturel Régional du Queyras
- le service commun Chambre d’Agriculture – ADASEA
Territoires concernés :
- Les parcelles situées à l’intérieur d’un site Natura 2000.
- Les parcelles incluses dans le périmètre du Parc National des Ecrins (y compris “l’ex zone périphérique”).
Ces parcelles doivent être déclarées par l’agriculteur à la PAC, comme étant exploitées.
Contractants et engagements :
- les agriculteurs (entre 18 et 60 ans), les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau.
- les entités collectives (associations foncières pastorales, groupements pastoraux, etc…) sont également éligibles à cette mesure.
Tout au long des cinq années d’engagement, le respect du cahier des charges constitue la principale exigence pour l’agriculteur, ainsi que celui de la conditionnalité, renforcée d’exigences complémentaires relatives à l’utilisation des fertilisants et des produits phytosanitaires.
L’Etat et l’Union Européenne s’engagent à financer les aides annuelles sur la base d’une évaluation des pratiques réalisées (surcoût de travail). La rémunération est substantielle, puisqu’elle peut atteindre 3 fois la rémunération PHAE par hectare.
Constitution d’une MAET :
Une MAET correspond à un cumul d’engagements unitaires, chaque engagement correspondant à un cahier des charges et à un montant unitaire. Pour les mesures qui concernent le couvert herbacé, il existe un « socle » commun correspondant à la PHAE2.
Les demandes doivent être déposées à la DDAF avant le 15 mai, dans le dossier PAC. Un diagnostic préalable est indispensable et doit être joint au dossier de demande.
VOS INTERLOCUTEURS :
Pour des informations générales :
- DDEA des Hautes-Alpes
5 rue des Silos – BP 12 – 05008 GAP CEDEX
Tél. 04.92.51.88.88 | courriel : ddaf05@agriculture.gouv.fr
Pour la définition des mesures sur le territoire Buëch / Marais de Manteyer :
Le chargé de mission Natura 2000 Buëch / Marais de Manteyer est là pour vous répondre:
SMIGIBA
Maison de l’INtercommunalité
05 140 ASPRES SUR BUËCH
Tél. 04 92 43 44 82 / courriel: ebarthe.smigiba@orange.fr
Pour l’élaboration des dossiers :
Structures individuelles :
- ADASEA
8 bis, rue Capitaine de Bresson – 05000 GAP
Tél. 04.92.53.92.32 | courriel: a005@adasea.net
- Chambre d’Agriculture
8 ter, rue Capitaine de Bresson – 05010 GAP CEDEX
Tél. 04.92.52.53.00 | courriel: chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr
Structures collectives :
- CERPAM
8 ter, rue Capitaine de Bresson – 05000 GAP
Tél. 04.92.52.53.12 | courriel: cerpam05a@free.fr