QUESTIONS DE RIVERAINS

 

Vous êtes riverain du Buëch ou de l’un de ses affluents, vous voulez connaître vos droits et vos devoirs?

Cette rubrique est faite pour vous : vous y trouverez un résumé de la réglementation en vigueur ainsi que des liens et des contacts pour aller plus loin. L’ensemble est scindé en trois pages:

  1. riverains du Domaine Public Fluvial, vous êtes sur la bonne page;
  2. riverains du domaine privé, rendez-vous ici;
  3. pour les contacts et des liens vers de la documentation, c’est là que cela se passe.


RIVERAINS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL :

Vous êtes riverain du Domaine Public Fluvial (DPF) du Buëch si votre terrain est situé en bordure du Buëch à l’aval du pont bleu de Saint Julien en Beauchêne sur le Grand Buëch ou à l’aval du pont de la route départementale de la Roche des Arnauds sur le Petit Buëch.

Dans ce cas, vous êtes propriétaire de votre parcelle jusqu’en haut de berge, tandis que l’Etat est propriétaire du lit du Buëch « à pleins bords avant débordement ». S’il existe un ouvrage, une digue ou une protection de berge, c’est généralement celui qui l’a construite qui en est le propriétaire: sur le DPF du Buëch, il s’agit le plus souvent des communes, mais également d’associations syndicales autorisées ou  plus rarement de propriétaires privés.


Je suis riverain du DPF, puis-je utiliser l’eau du Buëch?

Pas sans une autorisation préalable de la police de l’eau. Il faut adresser une demande à la Direction Départementale des Territoires ou DDT (pour les coordonnées cliquez ici). Et si vous obtenez une autorisation, vous devrez respecter le débit réservé, c’est à dire laisser suffisamment d’eau dans la rivière pour permettre la continuité des usages que la rivière remplit (alimentation en eau potable, irrigation, dilution des rejets de stations d’épuration, etc.) et le maintien de la vie piscicole.

Je suis riverain du DPF, puis-je prendre des graviers dans le Buëch?

Oui, sous certaines conditions. Dans le DPF, le lit du Buëch et donc les graviers sont la propriété de l’Etat. Avant de prélever des graviers, vous devez adresser une demande à la DDT. Vous devrez vous acquitter d’une taxe de fortage. Sachez enfin que le recours au curage (prélèvement de gravier) doit avoir pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments qui perturberait les usages, qui empêcherait le libre écoulement des eaux sur un secteur sensible (habitations) ou qui nuirait au bon fonctionnement du milieu aquatique. En clair, un prélèvement ne sera autorisé que s’il a un intérêt en termes d’entretien du cours d’eau et de protection contre les crues.


C’est compliqué, comment font les carriers qui en prélèvent de grandes quantités alors?

Les carriers ont déposé un dossier de demande d’autorisation d’extraction à but commercial auprès de l’administration, demande accompagnée d’une étude d’impact. Ils bénéficient d’un arrêté préfectoral et s’acquittent d’une taxe (taxe de fortage) auprès de l’Etat pour chaque m3 prélevé. En termes de volumes, jusqu’à 2000m3, il faut déposer un  dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et un dossier d’autorisation au-delà de 2000m3.


Je suis riverain du DPF, puis-je ramasser du bois mort dans le lit du Buëch?

Oui, à condition de remplir une demande écrite et de respecter un certain nombre de contraintes. Adressez-vous à la DDT ou au SMIGIBA pour connaître la marche à suivre.

 

SUITE >