Veille règlementaire – février 2019

Le Document Départemental sur les Risques Majeurs ou DDRM   L’État assure son obligation de transmission de l’information en réalisant un dossier départemental sur les risques majeurs, en informant la commune des risques majeurs. Ce dossier doit être mis à jour tous les cinq ans et comprend la description des risques et de leurs conséquences…

Etude de définition concertée des secteurs prioritaires et hiérarchisation des actions

Marché déclaré infructueux   Dans le cadre de son PAPI d’intention et de son programme GIRN (Gestion Intégrée des Risques Naturels), le SMIGIBA lance une consultation pour une étude de définition concertée des secteurs prioritaires et la hiérarchisation des actions de travaux à venir sur le bassin versant du Buëch.   L’objectif de cette étude…