Veille règlementaire – février 2019
Le Document Départemental sur les Risques Majeurs ou DDRM L’État assure son obligation de transmission de l’information en réalisant un dossier départemental sur les risques majeurs, en informant la commune des risques majeurs. Ce dossier doit être mis à jour tous les cinq ans et comprend la description des risques et de leurs conséquences…