UN ORGANISME LOCAL AU SERVICE DU BUËCH ET DE SES COLLECTIVITÉS:

Le SMIGIBA, c’est le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses affluents. Le SMIGIBA est une collectivité locale dédiée à la gestion des rivières de la vallée du Buëch. Le SMIGIBA a été créé par arrêté préfectoral en 2003. Il intervient au bénéfice des communes et communauté de communes du bassin versant du Buëch, dans le cadre de l’intérêt général et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est constitué des communautés de communes suivantes :

DES MISSIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL :

Les missions inscrites dans les statuts du SMIGIBA sont les suivantes :

  • l’entretien et l’aménagement du Buëch et de ses affluents, en particulier par l’animation, la coordination et la mise en œuvre de programmes de gestion globale des cours d’eau de type contrat de milieux et SAGE;
  • la défense contre les inondations :
    • par le suivi du profil en long du Buëch et de ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions en dehors des zones soumises à l’influence des aménagements à vocation hydroélectrique,
    • par la réalisation d’études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d’actions,
    • par la mise en œuvre d’arasements d’iscles et de programmes de restauration de la ripisylve;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines par tous les moyens à disposition du syndicat et en particulier :
    • par la mise en œuvre d’arasements d’iscles et de programmes de restauration de la ripisylve;
    • par I’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectif des sites Natura 2000 « le Buéch « le Marais de Manteyer » et « les gorges de la Méouge
  • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques;
  • la gestion du Domaine Public Fluvial dans le cadre d’un transfert de propriété ou d’une concession temporaire;
  • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant du Buëch.

Ces missions sont conduites dans le cadre de la réglementation française, en accord avec les préconisations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans I’optique de l’atteinte du bon état écologique au sens de la directive cadre européenne sur l’eau.

Télécharger les statuts du SMIGIBA

UNE ACTION CONCERTÉE A L’ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT :

L’équipe technique du SMIGIBA assure la mise en œuvre des différents programmes pilotés par le syndicat. Elle intervient comme experte et conseil auprès des communes et communauté des communes du bassin versant. Le SMIGIBA ne possède pas de cours d’eau en propre : les cours d’eau relèvent soit de la propriété privée (affluents, Petit et Grand Buëch amonts), soit du domaine public fluvial pour l’essentiel du Buëch.

Quand le SMIGIBA se substitue au riverain, par exemple dans le cadre du programme d’entretien de la ripisylve, c’est sous l’autorité d’une déclaration d’intérêt général. Il ne substitue pas aux pouvoirs de police du maire, du préfet et aux compétences de l’État qui demeure gestionnaire du domaine public fluvial.

DES OUTILS DIVERSIFIÉS:

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs outils sont mis en œuvre et pilotés par le SMIGIBA et son équipe technique, sous la responsabilité du comité syndical élu :

confluence Petit Buëch Béoux