Le Document Départemental sur les Risques Majeurs ou DDRM
L’État assure son obligation de transmission de l’information en réalisant un dossier départemental sur les risques majeurs, en informant la commune des risques majeurs. Ce dossier doit être mis à jour tous les cinq ans et comprend la description des risques et de leurs conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement, l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets, une cartographie des communes concernées ainsi qu’un rappel des comportements à adopter en cas de crise.
Les cartes suivantes présentent le nombre de risques majeurs recensés par chaque DDRM sur les communes :
- des Hautes-Alpes (2,5 Mo)
- des Alpes de Haute-Provence (3,58 Mo)
- de la Drôme (12 Mo)
Pour plus d’informations : l’article consacré au DDRM sur le site géorisques du BRGM est en lien ici. Sur le territoire, les DDRM sont disponibles sur les sites des préfectures :
- Hautes-Alpes
- Alpes de Haute-Provence (3,58 Mo)
- Drôme
Le Plan de Prévention des Risques Naturels ou PPRN :
Le PPRN est un document réglementaire spécifique à la prévention des risques. La prescription, la réalisation et l’approbation des PPRN sont placées sous la responsabilité du préfet. L’objectif de ce document est la prise en compte des risques dans les décisions d’aménagement du territoire et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. Les PPRN délimitent des zones, pour lesquelles des prescriptions sont imposées notamment en règle d’urbanisme et de constructions nouvelles ou existantes. Le PPRN relève de la responsabilité de l’Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
Sur le bassin versant, il y a 7 PPRN approuvés et 4 PPRN prescrits. La carte téléchargeable sur ce lien précise les communes ayant un PPRN approuvé et les communes ayant un PPRN prescrit.
Si les informations indiquées sur cette carte sont erronées, merci de nous en informer par mail.
Pour plus d’informations : l’article du site géorisques sur les PPRN : ici et les liens vers les pages des préfectures présentant les PPRN approuvés ou prescrits dans les Hautes-Alpes, dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans la Drôme.
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs ou DICRIM :
Ce document informatif permet au Maire de faire connaitre les aléas naturels ou technologiques présents dans sa commune, leur localisation, les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger et les numéros de téléphone d’urgence du département.
Le DICRIM est obligatoire dès que la commune est soumise à un risque majeur (risque naturel ou technologique).
Sur le bassin versant du Buëch, 19 communes ont publié un DICRIM. Les communes concernées sont indiquées sur la carte téléchargeable ici.
Si les informations indiquées sur ces cartes sont erronées, merci de nous en informer par mail.
Pour plus d’information : l’article consacré au DICRIM sur le site géorisques du BRGM : ici
Le Plan Communal de Sauvegarde ou PCS :
Il est établi par la mairie et détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS est obligatoire dès que la commune est soumise à un :
- Plan de Prévention des Risques prescrit ou approuvé (risque naturel)
- Plan Particulier d’Intervention (risque technologique)
L’élaboration de ce plan vise à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence.
Une fois le PCS réalisé le Maire doit :
- organiser des réunions publiques communales tous les deux ans afin d’informer la population. (article L125-2 du Code de l’Environnement),
- réaliser une mise à jour obligatoire tous les 5 ans,
- réaliser des exercices de simulation pour s’approprier le document.
Sur le territoire, 11 communes ont arrêté un PCS. Les communes concernées sont indiquées sur la carte suivante.
Si les informations indiquées sur ces cartes sont erronées, merci de nous en informer par mail.
Pour plus d’informations : le ministère de l’intérieur a consacré une page d’information sur ce sujet : ici.
Le ministère propose une trame simplifiée pour la réalisation d’un PCS pour les communes de moins de 500 habitants et disposant de peu de ressources humaines. Un guide pour renseigner ce PCS simplifié est également disponible.
Cette page comporte également des informations sur les plans particuliers d’intervention (PPI) et le dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cette veille est rédigée dans le cadre du projet européen du SMIGIBA.
Projet financé avec le concours de l’Union européenne. L’Europe s’engage sur le Massif Alpin avec le Fonds Européen de Développement Régional.